Lors de la remise du prix Fischhof 2021, le lauréat Lukas Bärfuss a plaidé pour que l’article 8 de la Constitution fédérale soit pris au sérieux : « Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.
L’article 8 se prononce également sur la parité entre les sexes : « Les hommes et les femmes sont égaux en droits. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
Lors de la session des femmes des 29 et 30 octobre, de nombreuses motions ont traité de la discrimination entre les sexes, mais l’une d’entre elles s’est distinguée : la discrimination basée sur l’origine mise en relation avec la longue exclusion des femmes aux droits politiques. Cette motion revendique le droit de vote et d’éligibilité au niveau fédéral pour toutes les personnes citoyenneté suisse vivant en Suisse depuis 5 ans.
La commission préparatoire a justifié cette demande en se référant à l’histoire et s’est inspirée de la lutte des femmes pour le droit de vote. Il y a 50 ans, après de nombreuses tentatives, les femmes ont enfin obtenu le droit de voter et d’être élues, mettant ainsi fin à l’exclusion politique de la population féminine suisse. Une grande discrimination ainsi qu’un déficit démocratique majeur ont été comblés.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Actuellement, à nouveau beaucoup de personnes sont exclues de la démocratie. Ce sont plus de deux millions des personnes résidant en Suisse qui n’ont pas la nationalité suisse. L’exclusion de ce quart de la population des processus démocratiques met en danger l’ordre démocratique à long terme, car des parties toujours plus importantes de la population sont exclues de la participation politique.
Beaucoup de personnes sans citoyenneté suisse sont nées et ont grandi ici, d’autres vivent ici depuis de nombreuses années : 1,6 million depuis plus de cinq ans, 1,1 million depuis plus de dix ans, 580 000 personnes depuis plus de 20 ans. Ces chiffres reflètent également les difficultés que la Suisse impose aux migrants en matière de naturalisation. Il n’y a pas d’octroi de la nationalité sur la base du lieu de naissance. Même les membres de la troisième génération doivent encore se soumettre à une procédure de naturalisation qui, bien que qualifiée de facilitée, présente encore de grands obstacles. De nombreuses personnes résidant en Suisse sans en détenir la citoyenneté suisse ont fait leurs études et travaillent dans le pays et sont soumises à la législation suisse ; leur famille et leur cercle d’ami·e·s sont également ici. Il n’y a qu’une seule différence entre elles et les personnes citoyennes suisses : elles n’ont pas leur mot à dire sur la manière dont le pays dans lequel elles vivent est organisé au niveau politique. Bien que ces personnes soient concernées par toutes les décisions politiques, elles n’ont pas la possibilité d’influencer ces dernières. A Kreuzlingen et Spreitenbach, plus de la moitié de la population n’a pas encore la nationalité suisse. Dans les villes suisses, 34 % des habitant·e·s en moyenne n’ont pas la citoyenneté suisse et ne disposent donc pas d’un droit de regard démocratique. Cela est mauvais pour les personnes concernées et mauvais pour la démocratie. De plus cela rappelle en mal la situation des femmes suisses avant 1971, a argumenté la commission. En accordant des droits politiques à ce quart de la population de notre pays, la démocratie suisse serait à nouveau complétée dans une large mesure, comme ce fut le cas il y a 50 ans avec l’introduction du droit de vote des femmes.
Cette argumentation a su convaincre les participantes de la session féminine. Elles ont approuvé la proposition en très large majorité. Celle-ci est maintenant transmise aux Chambres fédérales sous forme de pétition et doit y être traitée. Comme l’histoire l’a démontré pour le droit de vote des femmes, il faudra probablement plusieurs tentatives pour y parvenir, mais quoi qu’il en soit, l’eau qui goutte en permanence finit par creuser la pierre !
