{"id":3352,"date":"2022-02-28T15:56:00","date_gmt":"2022-02-28T14:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/?p=3352"},"modified":"2022-02-28T15:58:05","modified_gmt":"2022-02-28T14:58:05","slug":"interdire-les-symboles-nazis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/interdire-les-symboles-nazis\/","title":{"rendered":"Interdire les symboles nazis"},"content":{"rendered":"

Zurich, le 21 f\u00e9vrier 2022 – R\u00e9cemment, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’est prononc\u00e9 contre une interdiction syst\u00e9matique de la symbolique nazie dans l’espace public suite aux motions soumises \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re par trois parlementaires. Cette d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et en particulier sa justification ont suscit\u00e9 une grande incompr\u00e9hension de la part de nombreuses personnes.<\/strong><\/p>\n

Contrairement \u00e0 l’Allemagne, en Suisse il n’y a pas d’interdiction g\u00e9n\u00e9rale des symboles ou gestes d’extr\u00eame droite. Litt\u00e9ralement, la norme p\u00e9nale contre le racisme consid\u00e8re punissable \u00ab\u00a0celui qui, publiquement, par la parole, l’\u00e9criture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre mani\u00e8re, aura abaiss\u00e9 d’une fa\u00e7on qui porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur ethnie, de leur religion ou de leur orientation sexuelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Porter la croix gamm\u00e9e ou faire le salut hitl\u00e9rien ne sont donc punissables uniquement si cela contribue activement \u00e0 la promotion d’une id\u00e9ologie d\u00e9daigneuse telle que le nazisme. En fournir la preuve est parfois difficile. Les juges ont ici une marge d’interpr\u00e9tation relativement large. C’est la juridiction comp\u00e9tente qui tranche selon sa propre \u00e9valuation, s’il s’agit \u00ab\u00a0simplement\u00a0\u00bb d’un aveu personnel ou de la propagation d’une id\u00e9ologie. Les politicien.ne.s se heurtent \u00e9galement de plus en plus aux diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d’interpr\u00e9tation.<\/p>\n

Or, c’est justement dans le cas de symboles embl\u00e9matiques d’une id\u00e9ologie incompatible avec les principes fondamentaux d’un Etat de droit d\u00e9mocratique qu’une base juridique claire est indispensable. Les tentatives d’introduction d’une interdiction g\u00e9n\u00e9rale des symboles portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ont jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9chou\u00e9 au Parlement. A la fin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, trois interventions politiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des parlementaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vient de rejeter la motion de Marianne Binder-Keller, demandant d\u2019interdire sans exception l’exhibition publique de symboles nazis. Les arguments de celui-ci sont toutefois discutables.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral persiste \u00e0 faire la distinction entre l’exhibition passive et la publicit\u00e9 active pour les id\u00e9ologies nazies. Cette distinction est toutefois loin de la r\u00e9alit\u00e9 et purement th\u00e9orique. De plus, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il faut \u00ab\u00a0accepter la repr\u00e9sentation d\u2019opinions choquantes, m\u00eame si elles sont insupportables pour la majorit\u00e9\u00a0\u00bb. La libert\u00e9 d’expression est l’un des biens les plus pr\u00e9cieux de notre d\u00e9mocratie et doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e autant que possible. L’id\u00e9ologie du national-socialisme est cependant bien plus qu’une \u00ab\u00a0opinion choquante\u00a0\u00bb. Le national-socialisme et ainsi donc les symboles repr\u00e9sent\u00e9s par cette id\u00e9ologie d\u00e9nient \u00e0 certaines personnes, comme par exemple les juifs, le droit de vivre et de faire partie int\u00e9grante de la communaut\u00e9 suisse. Pour les minorit\u00e9s concern\u00e9es, l’exhibition publique de symboles racistes et nazis constitue une attaque directe contre leur int\u00e9grit\u00e9 et leur participation dans la soci\u00e9t\u00e9 suisse.<\/p>\n

Dans sa prise de position, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit en outre que \u00ab\u00a0contre l’utilisation de symboles nazis sans but de propagande, la pr\u00e9vention est plus appropri\u00e9e que la peine juridique ou la r\u00e9pression\u00a0\u00bb. L’un n’exclut pas l’autre, il faut les deux \u00e9l\u00e9ments\u00a0: la pr\u00e9vention et une interdiction incluant une disposition p\u00e9nale claire.<\/p>\n

Suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 15 f\u00e9vrier 2022, la GRA Fondation contre le racisme et l’antis\u00e9mitisme a lanc\u00e9 une p\u00e9tition en ligne. Celle-ci invite les membres du Conseil national et du Conseil des Etats \u00e0 adopter les interventions politiques soumises \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re et \u00e0 se prononcer ainsi sans \u00e9quivoque contre le racisme et l’antis\u00e9mitisme. La GMS soutient cette p\u00e9tition. Il est grand temps que la politique examine de pr\u00e8s la distinction actuellement insatisfaisante entre la promotion active et l\u2019exhibition passive d\u2019une position extr\u00e9miste au travers de symboles correspondants et qu’elle mette en place une base juridique claire. Cette clarification serait non seulement un signe pour la protection des minorit\u00e9s qui se sentent directement menac\u00e9es par les symboles en question, mais aussi un geste important en faveur de la compr\u00e9hension de la d\u00e9mocratie en Suisse.<\/p>\n

GMS Soci\u00e9t\u00e9 pour les minorit\u00e9s en Suisse<\/p>\n

comme PDF<\/a><\/p>\n

Point de vue<\/a><\/p><\/blockquote>\n