{"id":3308,"date":"2021-11-26T11:16:20","date_gmt":"2021-11-26T10:16:20","guid":{"rendered":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/?p=3308"},"modified":"2021-11-26T11:20:15","modified_gmt":"2021-11-26T10:20:15","slug":"position-de-la-gms-droits-politiques-pour-les-personnes-residant-en-suisse-sans-citoyennete-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/position-de-la-gms-droits-politiques-pour-les-personnes-residant-en-suisse-sans-citoyennete-suisse\/","title":{"rendered":"Position de la GMS: Droits politiques pour les personnes r\u00e9sidant en Suisse sans citoyennet\u00e9 suisse"},"content":{"rendered":"

Lors de la remise du prix Fischhof 2021, le laur\u00e9at Lukas B\u00e4rfuss a plaid\u00e9 pour que l’article 8 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale soit pris au s\u00e9rieux\u00a0: \u00ab\u00a0Tous les \u00eatres humains sont \u00e9gaux devant la loi. Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son \u00e2ge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d\u2019une d\u00e9ficience corporelle, mentale ou psychique.<\/strong><\/p>\n

L’article 8 se prononce \u00e9galement sur la parit\u00e9 entre les sexes : \u00ab\u00a0Les hommes et les femmes sont \u00e9gaux en droits. La loi pourvoit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L\u2019homme et la femme ont droit \u00e0 un salaire \u00e9gal pour un travail de valeur \u00e9gale.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Lors de la session des femmes des 29 et 30 octobre, de nombreuses motions ont trait\u00e9 de la discrimination entre les sexes, mais l’une d’entre elles s’est distingu\u00e9e\u00a0: la discrimination bas\u00e9e sur l’origine mise en relation avec la longue exclusion des femmes aux droits politiques. Cette motion revendique le droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 au niveau f\u00e9d\u00e9ral pour toutes les personnes citoyennet\u00e9 suisse vivant en Suisse depuis 5 ans.<\/p>\n

La commission pr\u00e9paratoire a justifi\u00e9 cette demande en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l’histoire et s’est inspir\u00e9e de la lutte des femmes pour le droit de vote. Il y a 50 ans, apr\u00e8s de nombreuses tentatives, les femmes ont enfin obtenu le droit de voter et d’\u00eatre \u00e9lues, mettant ainsi fin \u00e0 l’exclusion politique de la population f\u00e9minine suisse. Une grande discrimination ainsi qu’un d\u00e9ficit d\u00e9mocratique majeur ont \u00e9t\u00e9 combl\u00e9s.<\/p>\n

Qu’en est-il aujourd’hui\u00a0? Actuellement, \u00e0 nouveau beaucoup de personnes sont exclues de la d\u00e9mocratie. Ce sont plus de deux millions des personnes r\u00e9sidant en Suisse qui n\u2019ont pas la nationalit\u00e9 suisse. L’exclusion de ce quart de la population des processus d\u00e9mocratiques met en danger l’ordre d\u00e9mocratique \u00e0 long terme, car des parties toujours plus importantes de la population sont exclues de la participation politique.<\/p>\n

Beaucoup de personnes sans citoyennet\u00e9 suisse sont n\u00e9es et ont grandi ici, d’autres vivent ici depuis de nombreuses ann\u00e9es\u00a0: 1,6 million depuis plus de cinq ans, 1,1 million depuis plus de dix ans, 580\u00a0000 personnes depuis plus de 20 ans. Ces chiffres refl\u00e8tent \u00e9galement les difficult\u00e9s que la Suisse impose aux migrants en mati\u00e8re de naturalisation. Il n’y a pas d’octroi de la nationalit\u00e9 sur la base du lieu de naissance. M\u00eame les membres de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration doivent encore se soumettre \u00e0 une proc\u00e9dure de naturalisation qui, bien que qualifi\u00e9e de facilit\u00e9e, pr\u00e9sente encore de grands obstacles. De nombreuses personnes r\u00e9sidant en Suisse sans en d\u00e9tenir la citoyennet\u00e9 suisse ont fait leurs \u00e9tudes et travaillent dans le pays et sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation suisse\u00a0; leur famille et leur cercle d\u2019ami\u00b7e\u00b7s sont \u00e9galement ici. Il n\u2019y a qu\u2019une seule diff\u00e9rence entre elles et les personnes citoyennes suisses\u00a0: elles n\u2019ont pas leur mot \u00e0 dire sur la mani\u00e8re dont le pays dans lequel elles vivent est organis\u00e9 au niveau politique. Bien que ces personnes soient concern\u00e9es par toutes les d\u00e9cisions politiques, elles n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 d\u2019influencer ces derni\u00e8res. A Kreuzlingen et Spreitenbach, plus de la moiti\u00e9 de la population n\u2019a pas encore la nationalit\u00e9 suisse. Dans les villes suisses, 34\u00a0% des habitant\u00b7e\u00b7s en moyenne n\u2019ont pas la citoyennet\u00e9 suisse et ne disposent donc pas d’un droit de regard d\u00e9mocratique. Cela est mauvais pour les personnes concern\u00e9es et mauvais pour la d\u00e9mocratie. De plus cela rappelle en mal la situation des femmes suisses avant 1971, a argument\u00e9 la commission. En accordant des droits politiques \u00e0 ce quart de la population de notre pays, la d\u00e9mocratie suisse serait \u00e0 nouveau compl\u00e9t\u00e9e dans une large mesure, comme ce fut le cas il y a 50 ans avec l’introduction du droit de vote des femmes.<\/p>\n

Cette argumentation a su convaincre les participantes de la session f\u00e9minine. Elles ont approuv\u00e9 la proposition en tr\u00e8s large majorit\u00e9. Celle-ci est maintenant transmise aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales sous forme de p\u00e9tition et doit y \u00eatre trait\u00e9e. Comme l’histoire l’a d\u00e9montr\u00e9 pour le droit de vote des femmes, il faudra probablement plusieurs tentatives pour y parvenir, mais quoi qu’il en soit, l’eau qui goutte en permanence finit par creuser la pierre\u00a0!<\/p>\n

Comme PDF<\/a><\/p>\n

Point de vue<\/a><\/p><\/blockquote>\n