{"id":3221,"date":"2021-06-07T09:19:58","date_gmt":"2021-06-07T07:19:58","guid":{"rendered":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/?p=3221"},"modified":"2021-06-07T09:21:42","modified_gmt":"2021-06-07T07:21:42","slug":"position-de-la-gms-aires-de-sejour-de-passage-et-de-transit-pour-les-communautes-nomades","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/position-de-la-gms-aires-de-sejour-de-passage-et-de-transit-pour-les-communautes-nomades\/","title":{"rendered":"Position de la GMS – Aires de s\u00e9jour, de passage et de transit pour les communaut\u00e9s nomades"},"content":{"rendered":"

Le nouveau <\/strong>rapport 2021<\/strong><\/a> de La fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses montre que la situation des aires d’accueil en Suisse reste pr\u00e9caire et ne s’est gu\u00e8re am\u00e9lior\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es, bien que la p\u00e9nurie ait \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Selon le rapport, 2000 \u00e0 3000 Y\u00e9niches et Sint\u00e9s perp\u00e9tuent leur mode de vie nomade en Suisse De plus, des Roms voyagent \u00e9galement en Suisse du printemps \u00e0 l’automne. Le rapport explique que les Y\u00e9niches et les Sint\u00e9s ont besoin de 40 \u00e0 50 aires de s\u00e9jour qui leur servent de r\u00e9sidence permanente pendant les mois d’hiver. En outre environ 80 aires de passage sont n\u00e9cessaires pour la saison des voyages, du printemps \u00e0 l’automne. Cependant, il n’y a actuellement en Suisse que 16 aires de s\u00e9jour et seulement 24 aires de passage convenablement \u00e9quip\u00e9es. Ainsi il existe toujours une grande p\u00e9nurie d’aires de s\u00e9jour et de passage pour les Y\u00e9niches et les Sint\u00e9s suisses. La situation concernant les aires de transit pour les gens du voyage \u00e9trangers s’est l\u00e9g\u00e8rement am\u00e9lior\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mais l\u00e0 aussi les besoins restent importants.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il faut rem\u00e9dier d’urgence \u00e0 la p\u00e9nurie aigu\u00eb et persistante de aires de s\u00e9jour et de transit, car elle porte gravement atteinte au mode de vie itin\u00e9rants des Y\u00e9niches, Sint\u00e9s et Roms. Le probl\u00e8me est d\u00fb notamment \u00e0 des int\u00e9r\u00eats concurrents en mati\u00e8re d’utilisation et \u00e0 un manque de volont\u00e9 politique. Selon l’enqu\u00eate \u00ab\u00a0Vivre ensemble en Suisse\u00a0\u00bb de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, 2020<\/a> environ 18\u00a0% de la population se sentait g\u00ean\u00e9 par le mode de vie itin\u00e9rant. C’est plus que le sentiment de d\u00e9rangement per\u00e7u envers d’autres groupes. Cette attitude est entretenue, notamment par des reportages stigmatisants et unilat\u00e9raux dans les m\u00e9dias. N\u00e9anmoins, en 2019<\/a> environ deux tiers de la population se sont prononc\u00e9s en faveur de l’installation d’aires de s\u00e9jour et de passage pour les gens du voyage suisses. Pour les nomades \u00e9trangers, en revanche, il s’agit d’un peu moins de la moiti\u00e9 de la population.<\/p>\n

 <\/p>\n

A part la p\u00e9nurie aigu\u00eb d’aires de s\u00e9jour, la l\u00e9gislation cantonale complique la situation des communaut\u00e9s nomades. Ainsi par exemple la Loi sur le stationnement des communaut\u00e9s nomades<\/em> (LSCN) dans le canton de Neuch\u00e2tel. La loi r\u00e9glemente le s\u00e9jour des nomades suisses et \u00e9trangers et le limite tant sur le plan formel que temporel. Diverses expertises ont conclu que tant cette loi<\/a> que la d\u00e9cision du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/u> qui d\u00e9clarent la loi l\u00e9gale sont arbitraires et discriminatoires. La loi et la d\u00e9cision du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ignorent les obligations internationales que la Suisse a contract\u00e9es en vertu de trait\u00e9s internationaux, par exemple, la Convention-cadre europ\u00e9enne pour la protection des minorit\u00e9s nationales. La d\u00e9cision du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 transmise au La Convention internationale sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) et est actuellement en cours. La d\u00e9cision du CERD est attendue dans le courant de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une expertise<\/a> r\u00e9cemment publi\u00e9e, mandat\u00e9e par la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme CFR tente de contrecarrer les incertitudes juridiques et d’am\u00e9nagement du territoire concernant les aires de stationnement. L’expertise examine en premier lieu la protection juridique des gens du voyage et de leurs organisations relatives au droit de disposer d’aires d’accueil. L’expertise indique clairement que les communaut\u00e9s itin\u00e9rantes ont un droit constitutionnel et international \u00e0 perp\u00e9tuer leur mode de vie traditionnel. \u00c0 l’heure actuelle, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les cantons et les communes ne remplissent que partiellement cette obligation. L’expertise montre donc comment des incitations \u00e0 la construction de nouvelles aires d’accueil peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es \u00e0 tous les \u00e9chelons organiques de l’Etat et formule des recommandations appropri\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Compte tenu de la situation pr\u00e9caire des aires d’accueil pour les communaut\u00e9s itin\u00e9rantes, de la discrimination et de la stigmatisation persistantes des Y\u00e9niches, des Sint\u00e9s et des Roms, la GMS appelle instamment la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes \u00e0 remplir leurs obligations internationales en mati\u00e8re de protection des minorit\u00e9s (reconnues) et de promotion du mode de vie itin\u00e9rant. De plus, l’attitude n\u00e9gative de la population \u00e0 l’\u00e9gard des Y\u00e9niches, Sint\u00e9s et Roms doit \u00eatre contrecarr\u00e9e. Ici, la politique et les m\u00e9dias jouent \u00e9galement un r\u00f4le majeur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Comme PDF<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Point de vue<\/a><\/p><\/blockquote>\n