{"id":1187,"date":"2016-04-28T10:49:09","date_gmt":"2016-04-28T08:49:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gms-minderheiten.ch\/fr\/?page_id=1187"},"modified":"2016-04-28T10:49:40","modified_gmt":"2016-04-28T08:49:40","slug":"article","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/projets\/aires-de-stationnement-pour-les-gens-du-voyage\/article\/","title":{"rendered":"Article"},"content":{"rendered":"<h3>Article paru dans le magazine <em>kommunal<\/em> de septembre 2008<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<h3>Des aires pour les gens du voyage \u2013 un devoir dans toutes les communes<\/h3>\n<p>Autrefois, ils pouvaient s\u2019arr\u00eater partout: \u00e0 la lisi\u00e8re des bois ou m\u00eame dans des pr\u00e9s si le fermier y \u00e9tait favorable ou avait besoin d&rsquo;un peu d&rsquo;argent. Aujourd\u2019hui, les gens du voyage n\u2019ont plus aucune possibilit\u00e9 de s\u2019arr\u00eater de fa\u00e7on spontan\u00e9e. Malgr\u00e9 ces difficult\u00e9s, le nombre de jeunes gens d\u00e9sireux d\u2019exercer une activit\u00e9 dans leur caravane afin de nourrir leur famille augmente. Ce ne sont donc pas seulement les nostalgiques de cette \u00e9poque r\u00e9volue qui choisissent ce mode de vie. Les familles du voyage n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 de s\u2019arr\u00eater dans les campings car elles n\u2019ont pas le droit d\u2019y exercer une activit\u00e9, celle-ci \u00e9tant la cause de bruit et de mouvement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Il faut de nouvelles aires<\/h4>\n<p>De nombreux cantons discutent actuellement de projets ad\u00e9quats, ce qui est tr\u00e8s satisfaisant. Dans d\u2019autres cantons, cependant, il r\u00e8gne un silence absolu. Dans tous les cas, il est n\u00e9cessaire que les communes soient ouvertes \u00e0 ce genre de projet. Il va de soi que les gens du voyage ont besoin de nouvelles aires sur lesquels ils peuvent exercer leur activit\u00e9 afin de gagner leur vie et pour que leur culture ne soit pas compl\u00e8tement \u00e9limin\u00e9e. L\u2019accent est mis ici sur les Y\u00e9niches et les Sintis locaux qui sillonnent les routes pour exercer leur activit\u00e9. Il y a peu de temps, la fondation \u00abAssurer l\u2019avenir des gens du voyage suisses\u00bb a exig\u00e9 que des aires de passage et de stationnement soient cr\u00e9\u00e9es afin de garantir un habitat \u00e0 ces groupes. Mais les communes restent r\u00e9ticentes. Cr\u00e9er des aires pour les gens du voyage ne va valoir aucun \u00e9loge aux \u00e9lus dans un premier temps. Les gens ont de nombreux pr\u00e9jug\u00e9s d\u2019une part et ont fait des exp\u00e9riences n\u00e9gatives d\u2019autres part, m\u00eame si celles-ci ne concernaient pas des groupes locaux. Les r\u00e9cits dans lesquels il est question de d\u00e9gradations et d&rsquo;actes de vandalisme commis par des gens du voyage fran\u00e7ais sur l&rsquo;a\u00e9rodrome de Rarogne dans le Valais et sur l&rsquo;aire de passage situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de Rheinfelden ont contribu\u00e9 \u00e0 alimenter un climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re au d\u00e9triment des gens du voyage vivant en Suisse depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Les gens du voyage, une minorit\u00e9 nationale reconnue<\/h4>\n<p>Mais les gens du voyage font bel et bien partie de la vie et de la culture de ce pays. La Suisse a reconnu les gens du voyage suisses comme une minorit\u00e9 nationale lors de la ratification de la convention cadre du Conseil de l&rsquo;Europe pour la protection des minorit\u00e9s nationales. Ce faisant, elle s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 garantir les ressources fondamentales n\u00e9cessaires aux gens du voyage. De plus, bien que peu de personnes le sachent, la Suisse a reconnu la langue des gens du voyage y\u00e9niches comme une langue non li\u00e9e \u00e0 un territoire en ratifiant la Charte europ\u00e9enne des Langues r\u00e9gionales et a ainsi renouvel\u00e9 son engagement vis-\u00e0-vis de cette culture. Il en d\u00e9coule une obligation des cantons et des communes de proposer des aires de passage et de stationnement aux gens du voyage et de permettre \u00e0 leurs enfants de fr\u00e9quenter les \u00e9coles. C\u2019est ce que r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral du 28 mars 2003 (ATF 129 II 321, publi\u00e9 \u00e9galement en allemand dans la Pratique du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral 2004\/52\/2631).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>\u00a0Des familles locales de Y\u00e9niches et de Sintis<\/h4>\n<p>Dans la pratique, les gens du voyage locaux exer\u00e7ant une activit\u00e9 proviennent surtout de familles de Y\u00e9niches parlant le suisse allemand ou le fran\u00e7ais ainsi que le y\u00e9niche. A ceux-ci viennent s\u2019ajouter quelques familles de Sintis qui parlent allemand ou fran\u00e7ais ainsi que le sinto. Vu que les familles se connaissent et que de nombreuses communes connaissent les familles qui ont l\u2019habitude de s\u2019arr\u00eater sur leur territoire, une certaine confiance et une sensation de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9ciproque peuvent s\u2019instaurer. Parmi les gens du voyage suisses on ne trouve aucun Rom. Ces derniers sont certes nombreux en Suisse mais vivent uniquement de fa\u00e7on s\u00e9dentaire dans des appartements. Les gens du voyage de nationalit\u00e9 suisse paient leurs imp\u00f4ts dans le pays, font leur service militaire et versent un loyer \u00e0 chaque fois qu\u2019ils s\u2019arr\u00eatent sur une aire de passage ou de stationnement. De plus, ils doivent obtenir une patente pour pouvoir exercer leur activit\u00e9. Ils ont exactement les m\u00eames devoirs que tous les autres citoyens et citoyennes suisses et ont ainsi droit aux prestations leur permettant de vivre et de travailler.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Des solutions existent<\/h4>\n<p>On exag\u00e8re souvent les probl\u00e8mes associ\u00e9s \u00e0 de telles aires. Les communes peuvent calmer la situation si elles sont elles-m\u00eames conscientes de leur devoir vis-\u00e0-vis de ce groupe de la population. Les gens du voyage locaux accordent une grande importance \u00e0 l\u2019ordre et \u00e0 la propret\u00e9 \u2013 de la m\u00eame fa\u00e7on que les gens s\u00e9dentaires \u2013 car ils veulent d\u00e9velopper leur activit\u00e9 et revenir sur les aires. Pour eux, ceci est important d&rsquo;un point de vue \u00e9conomique vu qu&rsquo;ils veulent garder leur march\u00e9 particulier. Afin de renforcer la confiance r\u00e9ciproque, les gens du voyage peuvent d\u00e9clarer leur pr\u00e9sence aupr\u00e8s de la commune et y verser une caution sans grande formalit\u00e9. Ainsi, les deux parties font plus ample connaissance avec le temps et se rendent rapidement compte que les autres ne sont \u00e9galement que des humains avec leurs qualit\u00e9s et leurs d\u00e9fauts. L\u2019exp\u00e9rience a montr\u00e9 que le plus grand obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation de telles aires n\u2019est nullement de nature juridique, technique ou financi\u00e8re mais provient du manque de volont\u00e9 des \u00e9lus. Les probl\u00e8mes techniques et juridiques peuvent \u00eatre rapidement r\u00e9solus. En effet, peu de personnes savent que les aires r\u00e9serv\u00e9es aux marchands et commer\u00e7ants vivant dans des caravanes ne doivent pas \u00eatre tr\u00e8s grandes. Elles peuvent accueillir entre 6 et 10 caravanes. Il est plus pertinent de cr\u00e9er des petites aires dans plusieurs endroits que d\u2019en r\u00e9aliser une tr\u00e8s grande risquant de devenir un ghetto. Il est \u00e9galement plus facile de contr\u00f4ler des places de petite taille. De plus les co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019installation et l\u2019entretien sont plus bas que ce que l\u2019on croit. Un raccordement \u00e9lectrique, de l\u2019eau et des toilettes sont n\u00e9cessaires, exactement comme il est d\u2019usage sur tous les chantiers actuels. Les entreprises communales ou une entreprise ind\u00e9pendante peuvent entretenir les aires et ramasser les ordures sans que cela n\u2019engendre des co\u00fbts tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Une chose est s\u00fbre: ni luxe ni construction ne sont n\u00e9cessaires. Pour les aires de stationnement et de passage, des d\u00e9rogations sont possibles en dehors des zones \u00e0 b\u00e2tir dans le cadre de la loi f\u00e9d\u00e9rale car le but de ces aires les rend n\u00e9cessaires et si aucun int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant ne s\u2019oppose \u00e0 cette implantation. (Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, art. 24).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>\u00a0Des exemples encourageants<\/h4>\n<p>En faisant preuve de bonne volont\u00e9, les communes trouvent une place adapt\u00e9e. La commune peut \u00e9viter qu\u2019un certain malaise se d\u00e9clare aupr\u00e8s de la population en avan\u00e7ant \u00e0 temps des arguments clairs et calmes et en expliquant la situation. Elle peut ainsi, si n\u00e9cessaire, organiser un r\u00e9f\u00e9rendum avec succ\u00e8s. Il est \u00e9galement possible dans certaines communes de mettre les places de la B\u00e9nichon \u00e0 la disposition des gens du voyage locaux. Des exemples actuels montrent que la gestion des aires ne pr\u00e9sente aucun probl\u00e8me. A Bonaduz par exemple, le pr\u00e9sident de la commune a fait tout son possible pour cr\u00e9er une aire de passage avant d&rsquo;y \u00eatre oblig\u00e9 par la loi. Il a m\u00eame \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9placer cette aire lorsqu&rsquo;un projet de construction de route a rendu cette d\u00e9cision n\u00e9cessaire. Adliswil permet sans grande formalit\u00e9 \u00e0 un groupe de gens du voyage d\u2019utiliser depuis toujours une aire. Pour remercier la commune, ce groupe offre son hospitalit\u00e9 \u00e0 des associations qui peuvent utiliser son chapiteau. Les gens du voyage sont \u00e9galement tr\u00e8s satisfaits de la petite aire de stationnement de Liestal. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons sont responsables de la cr\u00e9ation d\u2019aires r\u00e9serv\u00e9es aux groupes de gens du voyage qui traversent le pays avec 50 caravanes ou plus et ne s\u2019int\u00e9ressent que tr\u00e8s peu aux traditions et march\u00e9s locaux. Dans ce but, des places pr\u00e8s des autoroutes sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>La GMS, interlocutrice et interm\u00e9diaire<\/h4>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 pour les minorit\u00e9s a d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;accorder une attention particuli\u00e8re au respect des droits fondamentaux de nos minorit\u00e9s nationales dont les gens du voyage font partie. Nous appelons \u00e0 la tol\u00e9rance et \u00e0 l&rsquo;ouverture envers les autres modes de vie et sommes pr\u00eats \u00e0 proposer aux communes notre soutien en tant qu&rsquo;interlocuteurs et interm\u00e9diaires.<\/p>\n<p>Giusep Nay\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9sident de la GMS<\/p>\n<p>Willi Wottreng\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Membre du Comit\u00e9 de direction<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.gms-minderheiten.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/09\/Standplaetze-fuer-Fahrende_Artikel-Votum.pdf\" rel=\"\">Article en Kommunal: Aires de stationnement pour les gens du voyage<\/a> (en allemand)<\/p>\n<hr \/>\n<p><a href=\"http:\/\/www.gms-minderheiten.ch\/fr\/\">Home<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article paru dans le magazine kommunal de septembre 2008 Des aires pour les gens du voyage \u2013 un devoir dans toutes les communes Autrefois, ils pouvaient s\u2019arr\u00eater partout: \u00e0 la lisi\u00e8re des bois ou m\u00eame dans des pr\u00e9s si le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":1181,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/full-width.php","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1187\/"}],"collection":[{"href":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/"}],"about":[{"href":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page\/"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3\/"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments\/?post=1187"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1187\/revisions\/"}],"predecessor-version":[{"id":1192,"href":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1187\/revisions\/1192\/"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1181\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/old.gms-minderheiten.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/?parent=1187"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}