Droit / Politique - Réponses issues de la procédure de consultation

Prises de position / Réponses issues de la procédure de consultation

La GMS s’exprime régulièrement par des prises de position afin d’attirer l’attention d’un grand public sur la protection et le soutien des minorités.

Prise de position à propos du projet de consultation message culture 2016-2019 (en allemand)
Réponse issue de la procédure de consultation révision complète du décret relatif à l’inhumation canton ZH(en allemand)


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