Je me souviens de l’occupation de la Predigerkirche dans la ville de Zurich par plus d’une centaine de personnes. Sur leurs affiches, on pouvait lire « Droit de rester ». C’était en 2008, la première fois que je remarquais les sans-papiers dans le paysage urbain, et je m’en réjouissais. Cette action courageuse a mis quelque chose en mouvement. Depuis l’école autonome de Zurich existe, proposant des cours de langue aux immigrés, c’est à présent un établissement respecté par les autorités municipales qui contribue réellement à l’intégration : 500 élèves y étudient chaque semaine. L’un des occupants de l’époque est aujourd’hui membre actif du comité de la Société pour les minorités en Suisse, faisant partie intégrante de la population résidente, n’ayant plus besoin de se cacher et qui est une voix éminente dans la diversité de la ville.
Une main-d’œuvre sans droits
Les sans-papiers vivent cachés et souvent dans les conditions les plus défavorables. Si ces personnes subissent des violences, elles ne peuvent pas se défendre juridiquement. En effet, elles ne peuvent pas se rendre à la police, car elles encourent le risque d’être expulsées. Leur statut de séjour serait examiné. Les sans-papiers se déplacent dans la rue craignant les contrôles de police. Ces personnes ne bénéficient pas de nombreux services qui sont normaux pour l’ensemble de la population. Elles ne peuvent pas conclure de contrat de location ni ouvrir de compte bancaire. Même un traitement médical est accompagné de la peur d’être découvert. Heureusement, il existe aujourd’hui la possibilité pour les sans-papiers, couverts par le centre d’accueil SPAZ, de se rendre dans les hôpitaux sans se faire remarquer. Une solution de secours, mais une solution tout de même.
Le plus simple serait de faire en sorte qu’il n’y ait plus de sans-papiers. Les légaliser en leur accordant un droit de séjour. Le droit fédéral l’interdit. La loi sur les étrangers et l’intégration prévoit que les personnes migrantes en situation irrégulière ont l’obligation de quitter la Suisse, sauf dans des « cas personnels d’extrême gravité ».
Cette situation n’est pas seulement indigne, elle rappelle la situation de la fin du Moyen-Âge, où les classes inférieures n’avaient aucun droit politique. Les sans-papiers font en fait partie de la population résidante permanente. Ces personnes sont employées dans le travail de soins privé, dans les services de nettoyage, dans les fermes. Des secteurs d’importance systémique comme la garde d’enfants ou les services de soins s’effondreraient sans elles. Le conseil municipal de Zurich estime leur nombre à environ 10 000.
Il y a des sans-papiers qui vivent en Suisse depuis plus d’une douzaine d’années, y élèvent des enfants (qui n’ont alors pas non plus de papiers d’identité) et qui se débrouillent. Nous ne pouvons pas nous imaginer une telle vie.
L’époque des citoyens de statut inférieur et des résidents ou bourgeois appartient au Moyen Âge, le privilège de naissance n’existe pas. Toute personne faisant partie de la population résidante permanente doit bénéficier des mêmes droits. La mission s’apparente à la suppression de la discrimination des classes inférieures aux débuts des temps modernes.
City Card : dire oui et faire pression
Les lois existantes doivent être respectées, mais nous sommes en droit de nous efforcer à les modifier et nous devons chercher des solutions pour rendre la vie des sans-papiers plus supportable. La City Card peut en être une. Elle sera soumise au vote le 15 mai dans la ville de Zurich. La City Card est le résultat d’une motion de l’AL, des Verts et du PS au conseil municipal de Zurich.
La proposition du conseil municipal n’est pas encore un projet finalisé. Le conseil municipal veut un crédit pour les « travaux préliminaires à l’introduction de la City Card ». C’est un peu vague et le montant de 3.2 millions de francs est un peu élevé. Il est donc d’autant plus important d’exprimer notre volonté d’obtenir une City Card et de faire pression pour déterminer quelle City Card nous voulons. Le produit sera également le résultat d’une réflexion politique. L’objectif de l’auteur, qui était pendant des années membre du comité de la société pour les minorités, se présente ainsi :
La City Card de la ville de Zurich permet aux sans-papiers d’accéder à des offres d’aide, facilite leur quotidien et leur permet de mener une vie moins angoissante. Et ce, même si la règlementation en matière de droit des étrangers reste en vigueur.
Grâce à la Züri City Card, les sans-papiers peuvent retirer leur propre courrier, inscrire leurs enfants dans les crèches, aller dans les bibliothèques et utiliser les services publics.
La City Card leur sert également de carte d’identité face à la police municipale : les sans-papiers n’auront plus à s’inquiéter lors de contrôles d’identité de routine, tels que certificat d’accident, déposition de plainte, contrôle de rue, s’ils sont en possession d’une City Card. Les sans-papiers peuvent utiliser la City Card dans le cadre de relations simples avec les autorités, au même titre que les personnes titulaires d’un permis de séjour. Utilisée de la sorte, la City Card n’enfreint pas non plus le droit supérieur, comme l’ont montré les clarifications juridiques effectuées par un avis de droit de l’université de Zurich.
De plus, la City Card servira de carte d’identité pour le tout Zurich, pour tous. Ceci dans les relations simples avec les autorités et les institutions publiques pour les renseignements auprès des services municipaux, les offres de conseil, l’accès aux crèches et aux réductions de primes, l’accès aux bourses municipales, les abonnements aux transports publics, l’inscription dans les hôpitaux, l’inscription dans les bibliothèques.
Si toutes les personnes zurichoises reçoivent et utilisent la City Card, c’est une protection supplémentaire pour les plus vulnérables : ainsi, le fait d’avoir sur soi une City Card de la ville de Zurich ne permet pas de déduire le statut d’une personne sans-papiers.
Soutenons la City Card et aidons-la à évoluer dans la bonne direction : celle d’une carte qui protège les plus vulnérables. Une carte des personnes résidantes voulant former une communauté solidaire.
Willi Wottreng, publiciste
Membre du comité de la Société pour les minorités de 2000 à 2017
